Amendement n° AS17

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En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 31 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été retiré le 9 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 623amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« ou à la demande de la personne malade ou de sa personne de confiance ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à s’assurer que la mise en place des soins palliatifs et d’accompagnement ne soit pas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, mais qu’elle puisse aussi émaner d’une demande de la personne malade ou de sa personne de confiance.