Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L’intérêt des enfants
Sous-amendement n° AS145
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En clair
Perrine Goulet a déposé ce sous-amendement le 21 janv. 2026, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 21 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 144amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« tous les ans »,
les mots :
« tous les deux ans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un contrôle des pouponnières tous les deux ans et non tous les ans me paraît plus conforme aux réalités de terrain.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Perrine Goulet Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1085
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS76
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000145
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1085