Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L’intérêt des enfants
Amendement n° AS82
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En clair
Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 144amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Ces contrôles sont inopinés. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article premier réduit la périodicité des contrôles réalisés sur les personnes physiques ou morales à qui il est confié des mineurs dans le cadre de l’ASE. Le présent amendement vise à en renforcer l’effectivité en prévoyant qu’ils soient conduits de manière inopinée. Lorsqu’ils sont annoncés, ces contrôles perdent en portée et ne permettent pas toujours d’appréhender fidèlement le fonctionnement réel des structures.
Son sort
Auteurs 3
- LIOT 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1085
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000082
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1085