amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Amendement n° AS6
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 30amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« régulation »,
insérer les mots :
« et de vérification ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise, en cohérence avec celui défendu à l'alinéa 3, à intégrer la notion de vérification des contenus afin de lutter efficacement contre la désinformation véhiculée sur TikTok.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte déposé n° 783
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0783P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17B0783