Amendement n° AS5

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En clair

Océane Godard a déposé cet amendement le 6 févr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour ». Il a été retiré le 12 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 26amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« salariés »

le mot :

« travailleurs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction de l’article unique de la proposition de loi en étendant l’interdiction de travail de nuit aux « travailleurs » et non seulement aux « salariés ».

Il y a en effet de nombreux travailleurs des métiers du nettoyage qui n'exercent pas en salariat (via un contrat d’intérim, en tant que travailleur indépendant, etc.)

Il est donc proposé ici de faire bénéficier ces travailleurs non-salariés de l’interdiction des horaires de nuit prévue par la proposition de loi.

Tel est l'objet du présent amendement.