Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° AS163
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En clair
Nicole Dubré-Chirat a déposé cet amendement le 4 mars 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« Contribuer »,
insérer les mots :
« à l’orientation de la personne ainsi qu’ ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il semble utile de préciser que l’infirmier contribue à la coordination du parcours de santé des patients mais aussi, dans ce cadre, à leur orientation, lorsqu’il apparaît qu’un patient nécessite une prise en charge par un autre professionnel de santé, par exemple un médecin.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Nicole Dubré-Chirat EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 654
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0654P0D1N000163
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0654