Amendement n° AS390

Cyrille Isaac-Sibille Dem · Article 16 bis E

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En clair

Cyrille Isaac-Sibille a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré le 29 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« de la consultation et ».

II. – Au même alinéa, après le mot :

« publique »,

insérer les mots :

« , si le partage du compte rendu est utile aux autres professionnels de santé qui suivent le patient ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de supprimer la possibilité de moduler la rémunération des professionnels de santé en fonction de la consultation du Dossier Médical Partagé (DMP). Par ailleurs, cette modulation ne devrait être envisagée que lorsque le partage des informations, telles que le compte-rendu, présente une réelle utilité pour les autres professionnels de santé impliqués dans le suivi du patient.

Si nous partageons l’objectif de promouvoir le DMP, outil essentiel à la coordination des soins, conditionner son utilisation à une modulation de la rémunération envoie un signal contre-productif. Dans un contexte où le secteur souffre déjà d’un manque d’attractivité, une telle approche risque davantage de démobiliser les professionnels de santé que de les encourager à adopter cet outil.