Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS354
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 29 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« peuvent déterminer »
le mot :
« déterminent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à aller jusqu’au bout de la démarche entreprise par cet article 9 en termes de lutte contre les ruptures d’approvisionnement de dispositifs médicaux en prévoyant qu’en cas d’interruption ou de cessation attendue de la fourniture d’un dispositif médical, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale définissent systématiquement une alternative.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS511 · Nathalie Colin-Oesterlé Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000354
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622