amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS248
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En clair
Yannick Monnet a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la contribution due par les entreprises du médicament.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° AS464 · Hadrien Clouet Rejeté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000248
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622