Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS285

Thibault Bazin DR · Article 1er

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 21 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 3, substituer au montant :

« 239,0 »

le montant :

« 239,2 ».

II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« -14,6 »

le montant :

« -14,4 ».

III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 624,2 »

le montant :

« 624,4 ».

IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« -18,9 »

le montant :

« -18,7 ».

V. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« 625,3 »

le montant :

« 625,5 ».

VI. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :

« -18,0 »

le montant :

« -17,8 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel.

Amendement appelant le gouvernement à réduire le panier des soins éligibles à l'aide médicale d'État (AME).

Il pourrait par exemple être envisagé de substituer à l’aide médicale d’État (AME) une nouvelle « aide médicale d’urgence » (AMU) recentrée sur la prise en charge de la prophylaxie et du traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, des soins liés à la grossesse, des vaccinations réglementaires et des examens de médecine préventive. Cette mesure permettrait à l’Etat d’économiser jusqu’à 700 millions d’euros par an an.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Thibault Bazin DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000285
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325