amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS284
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En clair
Thibault Bazin a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 21 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 3, substituer au montant :
« 239,0 »
le montant :
« 239,1 ».
II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -14,6 »
le montant :
« -14,5 ».
III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 624,2 »
le montant :
« 624,3 ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -18,9 »
le montant :
« -18,8 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la deuxième colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 625,3 »
le montant :
« 625,4 ».
VI. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« -18,0 »
le montant :
« -17,9 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel.
Amendement appelant le gouvernement à travailler à la création d'un système unifié de prestations sociales afin de dégager des économies de gestion.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000284
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325