Amendement n° AS277

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 16 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 21 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 26,7 »

le nombre :

« 26,5 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du tableau au même alinéa, substituer au nombre :

« 0,2 »

le nombre :

« 0,1 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel du fait des conditions de recevabilité.

Cet amendement appelle à s’interroger sur l’opportunité d’une expérimentation visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous la forme de bons d’achat afin de lutter contre le dévoiement de cette aide. Il s’agit d’une question de justice et d’efficacité.