Amendement n° AS136

Le deuxième alinéa de l’article L. 5542‑24 du code des transports est ainsi modifié :

1° Au début de la première phrase, après le mot : « pendant », le mot : « tout » est supprimé ;

2° Après la même première phrase, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’indemnité journalière de nourriture est versée dans la limite de six mois à compter du débarquement en cas de maladie cours navigation et jusqu’à consolidation en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle. » ;

3° Au début de la troisième phrase, les mots : « L’indemnité journalière de nourriture », sont remplacés par le mot : « Elle » ;

4° Au début de la dernière phrase le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Le marin ».