Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Amendement n° CD582
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En clair
Vincent Thiébaut a déposé cet amendement le 25 juin 2026, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
A l'alinéa 6
Après les mots
"autorités organisatrices de la mobilité"
Insérer les mots :
"et le conseil d'orientation des infrastructures"
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Depuis 2020, le Conseil d'orientation des infrastructures éclaire et conseille le gouvernement en matière de politique des transports. Il a pour mission de transmettre des propositions sur les orientations et les priorités dans le financement des infrastructures de transport. Constitué d’élus locaux, de parlementaires, de techniciens et d’experts, le Conseil d'orientation des infrastructures travaille de manière collégiale, dans un objectif de consensus. À ce titre, le conseil mène un véritable travail de fond concernant le financement et les grandes orientations en matière de mobilités.
Au vu du travail du Conseil d’orientation des infrastructures et de ses missions, il apparait indispensable de lui consacrer un rôle stratégique dans la définition des lois de programmation des transports.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2740
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000582
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2740