Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Amendement n° CD4
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En clair
Lisa Belluco a déposé cet amendement le 12 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 5amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2728
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2728P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2728