Adopté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Sous-amendement n° CD102

Marie Pochon EcoS · Article 3

En clair

Marie Pochon a déposé ce sous-amendement le 5 mai 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
27 sur 102amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« , notamment en matière de préservation des écosystèmes montagnards, de mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique à l’échelle intercommunale, de développement de pratiques agricoles durables et sobres et de protection de la ressource en eau. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser le champ des questions examinées par la commission de la montagne.

La rédaction proposée ne garantit pas la prise en compte des enjeux environnementaux, climatiques et agricoles, pourtant centraux dans ces territoires.

Il est donc proposé d’orienter explicitement les travaux de la commission vers la préservation des écosystèmes montagnards, la transition climatique, le développement de pratiques agricoles durables et la protection de la ressource en eau.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Marie Pochon EcoS

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2595
Sous-amendement de
l'amendement n° CD94

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000102
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2595