Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine
Sous-amendement n° CD102
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En clair
Marie Pochon a déposé ce sous-amendement le 5 mai 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 27 sur 102amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , notamment en matière de préservation des écosystèmes montagnards, de mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique à l’échelle intercommunale, de développement de pratiques agricoles durables et sobres et de protection de la ressource en eau. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser le champ des questions examinées par la commission de la montagne.
La rédaction proposée ne garantit pas la prise en compte des enjeux environnementaux, climatiques et agricoles, pourtant centraux dans ces territoires.
Il est donc proposé d’orienter explicitement les travaux de la commission vers la préservation des écosystèmes montagnards, la transition climatique, le développement de pratiques agricoles durables et la protection de la ressource en eau.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2595
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CD94
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000102
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2595