Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° CD84

Jean-Pierre Vigier DR · Article 1er

En clair

Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 4 mai 2026, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
27 sur 102amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de gestion des postes »

les mots :

« des conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement précisant que les prévisions doivent porter sur les conséquences possibles pour les ouvertures et les fermetures de classes, dans la mesure où la gestion de postes ne se traduit pas nécessairement par une ouverture ou une fermeture de classe.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Jean-Pierre Vigier DR · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2595

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000084
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2595