Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE226
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En clair
Alexis Jolly a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« La déduction prévue est également applicable aux logements qui, au cours des trois années précédant leur mise en location, sont affectés à l’usage de résidence secondaire, sous réserve que le contribuable s’engage à les donner en location à titre de résidence principale pendant une durée minimale de neuf ans. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à favoriser la transformation de résidences secondaires en logements à l’année. Dans les territoires touristiques confrontés à une forte tension sur le logement, la mobilisation des résidences secondaires constitue un levier important pour accroître rapidement l’offre de logements disponibles, sans nécessiter de nouvelles constructions. Il permet ainsi de mieux utiliser le parc de logements existant tout en favorisant l’installation durable des ménages.
Son sort
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3058
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000226
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3058