Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement

Amendement n° CE81

Frédéric Falcon RN · Article 6 bis

En clair

Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 14 sept. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 22 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte
70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 11, après le mot :

« été »,

insérer les mots :

« permettant le rafraîchissement des logements ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que les mesures relatives au confort d’été prévues dans le cadre du plan pluriannuel de travaux doivent pouvoir permettre effectivement le rafraîchissement des logements.

L’adaptation du parc immobilier aux épisodes de fortes chaleurs ne peut se limiter à une approche théorique du confort d’été. Les travaux engagés doivent pouvoir avoir pour objectif concret d’abaisser la température intérieure des logements lors des périodes caniculaires.

Cette précision permet de reconnaître aussi bien les solutions passives – protections solaires, isolation adaptée ou ventilation – que les solutions actives de rafraîchissement lorsque celles-ci sont nécessaires et techniquement pertinentes, notamment les pompes à chaleur réversibles et les systèmes de climatisation performants.

Après des années de politiques énergétiques principalement conçues autour de la protection contre le froid, il convient de rééquilibrer les priorités de la rénovation du bâti. Face à la multiplication des canicules, le confort d’été doit désormais être apprécié à l’aune d’un objectif simple : permettre aux Français de conserver une température supportable dans leur logement.

Le présent amendement vise donc à inscrire explicitement le rafraîchissement des logements parmi les objectifs poursuivis au titre du confort d’été.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Frédéric Falcon RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3058

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000081
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3058