Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : La relance et la décentralisation du logement
Amendement n° CE20
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En clair
Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 14 sept. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« énergétique »,
supprimer les mots :
« et environnementale ».
II. – À la même première phrase de l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :
« énergétique »,
supprimer les mots :
« et environnementale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La transformation de locaux existants, vacants ou affectés à d’autres usages, en logements constitue un levier important pour accroître l’offre de logements sans recourir systématiquement à de nouvelles constructions et à l’artificialisation de terrains, en particulier dans les territoires confrontés à des difficultés d’accès au logement.
L’ajout d’une condition de performance environnementale apparaît excessif et susceptible de renchérir ou de complexifier les opérations de transformation. Cette exigence supplémentaire risque en particulier de décourager certains propriétaires et investisseurs d’engager des travaux de reconversion de locaux en logements, alors même que ces opérations permettent de mobiliser rapidement un parc immobilier existant.
Le présent amendement entend ainsi privilégier une approche pragmatique en évitant de multiplier les contraintes susceptibles de réduire l’effet du dispositif.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3058
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3058