amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CE65
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En clair
Loïc Prud'homme a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 18 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, supprimer la référence :
« L. 253‑8 , »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise, d'une part, à maintenir la suppression des dispositions, qui étaient caduques, relatives à la possibilité de délivrer des dérogations à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes pour la betterave sucrière jusqu’au 1er juillet 2023 et, d'autre part, à préserver l'interdiction, à compter du 1er janvier 2026, de la production, du stockage et de la circulation (à des fins d'exportation) de substances actives qui ne sont pas ou plus approuvées au niveau européen.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE14 · Delphine Batho Tombé
Auteur
Loïc Prud'homme LFI-NFP · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1959
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000065
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1959