Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE189

Frédéric-Pierre Vos RN · Article 49

En clair

Frédéric-Pierre Vos a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0 €0 €
Aide à l'accès au logement0 €0 €
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat+16 000 000 €+16 000 000 €
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0 €0 €
Politique de la ville−16 000 000 €−16 000 000 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement opère un transfert de 16 millions d’euros en AE et en CP :

– du programme 147 « Politique de la ville », action 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie »,
– vers le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », action 07 « Urbanisme et aménagement ».

L’action 4 du programme 147 illustre les limites d’une politique urbaine devenue avant tout symbolique. Sous couvert de « verdissement » et de « cadre de vie », l’État finance des opérations esthétiques – plantations, désimperméabilisation, mobilier urbain – sans effet réel sur la sécurité, l’emploi ou la mixité sociale. Après des milliards dépensés, les bilans le montrent : la pauvreté demeure, les quartiers se dégradent, et la tranquillité publique recule. Le Rassemblement national dénonce cette politique d’affichage et appelle à recentrer l’action publique sur l’essentiel : la sécurité, la réindustrialisation et la présence effective de l’État dans les territoires abandonnés.

Il est plus urgent de financer les opérations d’aménagement réellement productives : reconversion de friches industrielles, création de zones d’activités, infrastructures permettant l’investissement privé. Le présent amendement entend privilégier l’économie réelle et la production plutôt que la communication environnementale.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Frédéric-Pierre Vos RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000189
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906