Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CE189
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En clair
Frédéric-Pierre Vos a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 28 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | +16 000 000 € | +16 000 000 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | −16 000 000 € | −16 000 000 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement opère un transfert de 16 millions d’euros en AE et en CP :
– du programme 147 « Politique de la ville », action 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie »,
– vers le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », action 07 « Urbanisme et aménagement ».
L’action 4 du programme 147 illustre les limites d’une politique urbaine devenue avant tout symbolique. Sous couvert de « verdissement » et de « cadre de vie », l’État finance des opérations esthétiques – plantations, désimperméabilisation, mobilier urbain – sans effet réel sur la sécurité, l’emploi ou la mixité sociale. Après des milliards dépensés, les bilans le montrent : la pauvreté demeure, les quartiers se dégradent, et la tranquillité publique recule. Le Rassemblement national dénonce cette politique d’affichage et appelle à recentrer l’action publique sur l’essentiel : la sécurité, la réindustrialisation et la présence effective de l’État dans les territoires abandonnés.
Il est plus urgent de financer les opérations d’aménagement réellement productives : reconversion de friches industrielles, création de zones d’activités, infrastructures permettant l’investissement privé. Le présent amendement entend privilégier l’économie réelle et la production plutôt que la communication environnementale.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Les 15 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000189
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906