Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE107

Julien Dive DR · Article 49

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+7 000 000 €+7 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−7 000 000 €−7 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le renouvellement des générations en agriculture est un enjeu majeur pour l’avenir de notre alimentation locale. La France comptait 760 000 agriculteurs en 2000, elle n’en comptait plus que 496 000 en 2020. Pis, près de 43 % des exploitants actuels partiront à la retraite d’ici dix ans. Cet amendement propose de conforter l’installation de nouveaux agriculteurs, en augmentant les aides financières et mesures d’accompagnement.

À cet effet, 7 M€ de crédits supplémentaires en AE et CP sont transférés vers l’action 23 « Appui au renouvellement des exploitations » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », prélevés à due concurrence en AE et CP sur l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Ces fonds serviront à renforcer les dispositifs d’aides à l’installation (bonus à l’installation, exonérations de charges prolongées, aide au montage de projets agricoles dans les zones à faible densité). L’objectif est de pérenniser les exploitations existantes en facilitant la transmission et de permettre à des jeunes sans ressources foncières d’accéder au métier d’agriculteur. Cette mesure s’inscrit dans la loi d’orientation agricole qui appelle à atteindre un objectif de 10 000 installations annuelles d’ici 2030, et vise à éviter l’effondrement du nombre d’exploitations familiales.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Julien Dive DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000107
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906