Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CE106

Julien Dive DR · Article 49

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0 €0 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation+500 000 €+500 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−500 000 €−500 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le changement climatique et les échanges mondiaux ont fragilisé les écosystèmes agricoles en France, facilitant l’introduction de ravageurs exotiques sans prédateurs naturels. C’est le cas de la drosophile du cerisier (Drosophila suzukii) présente sur tout le territoire, attaquant les cerises, framboises et myrtilles sauvages. Malgré des recherches en cours, les producteurs restent en difficulté, et la production de cerises a chuté de 36 % entre 2010 et 2020.

Pour accompagner la lutte contre ce ravageur, cet amendement propose de réaffecter 500 000 euros vers l’action 01 « Santé, qualité et protection des végétaux » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », financés par une réduction équivalente sur l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

Ces fonds supplémentaires permettront de soutenir la recherche de solutions alternatives, d’améliorer la sensibilisation et de financer la lutte biologique, tout en inscrivant Drosophila suzukii comme danger sanitaire, avec des mesures de surveillance et de prévention appropriées.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Julien Dive DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000106
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906