Amendement n° II-CE104

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En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 18 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires économiques le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 88 sur 283amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	+12 000 000 €	+12 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	−12 000 000 €	−12 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La loi de finances pour 2026 réduit les crédits affectés à la recherche agricole. En conséquence, les programmes de R&D essentiels (irrigation durable, adaptation variétale, lutte contre les ravageurs, transition alimentaire) pourraient en pâtir au moment où notre agriculture fait face à des bouleversements croissants (climat, marchés internationaux, nouvelles attentes des citoyens).

L’amendement propose de rétablir les crédits de la recherche agricole en transférant 12 M€ de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » ( Recherche, développement et innovation agricoles ) du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».

Ce rééquilibrage préserve ainsi les concours aux instituts techniques agricoles, universités et centres de recherche agronomique, en particulier les programmes de recherche participative sur le développement durable. Il permet de soutenir la génération d’innovation (par exemple sur l’agroécologie et les nouvelles technologies) nécessaire pour améliorer la compétitivité de nos filières tout en respectant l’environnement.