Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° CE99
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Frantz Gumbs a déposé cet amendement le 10 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 11 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 17 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Le dossier destiné au public est mis à sa disposition »,
par les mots :
« Le dossier est mis à la disposition du public ».
II. – À la deuxième phrase du même alinéa, substituer au mot :
« adresser »,
le mot :
« présenter ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Frantz Gumbs Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1470
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000099
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1470