Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° CE98
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En clair
Frantz Gumbs a déposé cet amendement le 10 juin 2025, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 11 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 17 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ses objectifs et ses caractéristiques principales, son coût estimatif »,
les mots :
« les objectifs et caractéristiques principales du projet, son coût estimé ».
II. – À la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« son coût estimatif, l’identification des impacts significatifs »,
les mots :
« son coût estimé, l'identification des principaux effets ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Frantz Gumbs Dem · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1470
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000098
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1470