Amendement n° CE59

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En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 11 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 17 sur 103amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Ces constructions temporaires devront être conçues et réalisées dans le respect des principes de réduction de l’impact environnemental, notamment par la limitation de l’artificialisation des sols, privilégiant l’utilisation de sites déjà urbanisés ou dégradés, le recours prioritaire à des matériaux durables, recyclables ou réutilisables, et la mise en œuvre de dispositifs facilitant la démontabilité, le recyclage ou la réutilisation des matériaux en fin d’usage ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à intégrer des critères environnementaux dans les opérations de construction temporaire, notamment pour les marchés publics qui viseraient à l’installation de bâtiments modulaires, car l’artificialisation des sols est une menace préoccupante pour Mayotte, territoire aux écosystèmes vulnérables.

La continuité des services publiques est un objectif essentiel à atteindre, notamment en matière d’enseignement, et il est donc important de pouvoir recourir à de telles constructions temporairement, mais il est néanmoins primordial de rappeler que Mayotte souffre d’un désinvestissement chronique sur l’ensemble de ses services publics et que ces constructions n’ont pas vocation à se pérenniser au détriment de constructions pérennes, durables et adaptées aux besoins de la population. L’État doit massivement investir dans les établissements d’enseignement à Mayotte qui aujourd’hui ne permettent pas d’accueillir dignement l’ensemble des étudiants et de poursuivre une scolarité apaisée.