Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement n° CE8
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En clair
Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 11 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2028 »,
l’année :
« 2026 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes vise à minima à réduire la prorogation du dispositif de seuil de revente à perte +10 dans la mesure ou nous ne disposons pas de données fiables pour juger de son efficacité en matière de lutte contre la guerre des prix et de protection de la production agricole.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE14 · Hélène Laporte Rejeté
Auteurs 8
- SOC 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 954
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0954P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0954