Amendement n° CE746

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Julien Dive a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« – la deuxième phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il rend des avis dans les conditions prévues au II ter du présent article ». »

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 29 :

« – la dernière phrase est supprimée ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Précision rédactionnelle pour prévoir la compétence du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes pour rendre des avis sur les décrets de dérogation.