Amendement n° CE12

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En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 8 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au titre, après le mot :

« importation »,

insérer les mots :

« et l’exportation »

II. – Au même titre, après le mot :

« agricoles »,

insérer les mots :

« et produits phytosanitaires ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose d’interdire de produire et d’exporter des pesticides interdits dans l’Union européenne vers d’autres continents.

Si l’on ne veut plus importer des produits issus de pays tiers qui ne sont pas conformes aux normes européennes de production, on ne peut pas pour autant laisser les industriels exporter massivement vers les pays tiers des produits considérés comme inacceptables pour la santé et pour l’environnement dans l'UE.