Amendement n° CE1

Thibault Bazin DR · Titre

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En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 19 nov. 2024, avec 2 cosignataires, sur le texte « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 20 sur 58amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à éviter d’aggraver la crise du logement par une sortie massive de logements du parc locatif ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le calendrier prévu par la loi climat et résilience (2021) apparait inadapté.

En effet, il ne tient pas compte des difficultés financières et techniques que peuvent rencontrer les propriétaires dans la réalisation de travaux de rénovation.

En l'état, il risque d'aggraver la crise du logement en conduisant, dès 2025, à la sortie d'un nombre important de logements du marché locatif (logements classés G).

L'objet de cet amendement est donc d'indiquer que l'objet de la présente loi est, en priorité, d'éviter d'aggraver la crise du logement par une sortie massive de logements du parc locatif.