Amendement n° CE43

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En clair

Antoine Golliot a déposé cet amendement le 23 nov. 2024, sur le texte « Contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Il a été retiré le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 32 sur 69amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer au montant :

« 7 500 »,

le montant :

« 15 000 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de durcir les sanctions contre les fraudes aux aides publiques.

Ces fraudes privent les bénéficiaires légitimes de ressources indispensables. Actuellement, les sanctions, bien qu’existantes, manquent parfois de dissuasion, notamment face à des montants importants où la fraude devient économiquement « rentable ». En augmentant les amendes, on renforce la dissuasion et rend la fraude risquée et coûteuse, décourageant ainsi les abus.