Amendement n° II-AC79

Cet amendement vise à financer un grand plan de revalorisation salariale des enseignants de l’école publique.

La crise que traverse aujourd’hui l’Éducation nationale se traduit par des difficultés croissantes de recrutement, des postes qui demeurent vacants à la rentrée et une dégradation des conditions d’enseignement. Ces difficultés ne peuvent être dissociées de la rémunération des personnels enseignants et du déclassement salarial subi par la profession depuis plusieurs décennies.

Le salaire de début de carrière des enseignants, qui représentait environ 2,2 SMIC dans les années 1980, n’en représenterait plus qu’environ 1,2 aujourd’hui. Il rappelle également que le salaire moyen des enseignants français est inférieur de 18,5 % à celui de leurs homologues des pays de l’OCDE. Ces écarts illustrent une difficulté structurelle : malgré le niveau de qualification exigé, les responsabilités exercées et l’importance de leurs missions, les enseignants français ne bénéficient pas d’une rémunération à la hauteur de leur engagement.

Cette situation nourrit la crise d’attractivité du métier. Les difficultés à pourvoir les postes, la perte de pouvoir d’achat et le sentiment de déclassement alimentent les mobilisations des personnels, qui réclament une reconnaissance concrète de leur travail. Les revalorisations ponctuelles déjà engagées ne suffisent pas à corriger durablement cette tendance ni à garantir une progression salariale satisfaisante tout au long de la carrière.

Le rapport Reconstruire l’éducation : mesures, coût, financement propose donc une revalorisation fondée sur un objectif précis : rapprocher la rémunération des enseignants français des standards européens et rendre les carrières plus attractives. Son chiffrage compare le traitement indiciaire brut en début de carrière des professeurs des écoles et des professeurs certifiés à celui de leurs homologues dans dix pays européens, en tenant compte des différences de pouvoir d’achat. Selon cette comparaison, atteindre la moyenne européenne nécessiterait une hausse de 336 euros bruts par mois pour les professeurs des écoles et de 255 euros pour les professeurs certifiés. Le rapport retient une mesure commune de 300 euros bruts mensuels supplémentaires pour tous les enseignants, dès le début de carrière et jusqu’à la fin de celle-ci.

Cette hausse doit être complétée par une évolution plus régulière des rémunérations au cours de la carrière. Le rapport souligne en effet que les grilles actuelles offrent une progression particulièrement faible durant la première moitié de la carrière, ce qui limite les perspectives salariales et contribue au manque d’attractivité du métier. Il propose donc de linéariser les augmentations, afin de mieux répartir les progressions de salaire dans le temps et de corriger ce creux de rémunération en milieu de carrière. Avec cette mesure complémentaire, la revalorisation pourrait atteindre 490 euros bruts mensuels supplémentaires pour un enseignant ayant 22 ans d’ancienneté.

Le coût total de cette réforme est estimé à 3,5 milliards d’euros, dont 2 milliards pour les professeurs des écoles et 1,5 milliard pour les professeurs certifiés. Il s’agit ainsi d’une revalorisation structurelle, qui agit à la fois sur le niveau des rémunérations et sur leur progression. Elle vise à reconnaître l’engagement des enseignants, à renforcer l’attractivité du métier et à mieux fidéliser les personnels, dans un contexte où les difficultés de recrutement fragilisent le service public de l’éducation.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2 milliards d’euros en crédits de paiement des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », ainsi que 1,5 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 1,5 milliard d’euros en crédits de paiement des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du même programme, vers l’action 01 d’un nouveau programme destiné à financer cette augmentation. L’intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.