Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC300

Jérémie Patrier-Leitus HOR · Article 49

En clair

Jérémie Patrier-Leitus a déposé cet amendement le 29 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement
Patrimoines+6 000 000 €
Création0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−6 000 000 €
Solde0 €

Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans le cadre des travaux menés pour l’élaboration de l’avis budgétaire sur les crédits du Programme Patrimoines, j’ai souhaité me rendre au château de Chambord, joyau architectural de notre patrimoine et de notre histoire,pour constater l’état de péril de l’aile François 1er. Il existe aujourd’hui un danger certain, et largement documenté, d’effondrement de certains plafonds.

Le directeur du domaine de Chambord m’a présenté son plan de sauvegarde et de restauration de l’aile François 1er et le plan de financement associé.

Si l’établissement recherche activement des ressources propres et a fait appel à la générosité publique, le soutien de l’État est essentiel pour répondre à cet état de péril de l’un des monuments les plus emblématiques de notre patrimoine et de notre histoire

Aujourd’hui, la phase de sauvetage a été engagée en 2024 par le financement des études qui aboutiront cette année à la définition par l’Architecte en chef des monuments historiques d’un avant-projet définitif. L’établissement est en mesure de financer 50 % de l’opération d’investissement, ce qui constitue un effort significatif qu’il nous faut saluer.

Les travaux de sauvetage pourraient donc débuter dès 2026 sous réserve d’un abondement supplémentaire exceptionnel du budget d’investissement de l’établissement de 6 millions d’euros en autorisations d’engagement, car les crédits de paiement correspondants seront engagés sur les années 2026 et suivantes.

L’amendement, rédigé en lien avec l’établissement,vise donc à transférer 6 millions d’euros d’autorisations d’engagement de l’action l’action 07 Fonctions de soutien du ministère au sein du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture vers l’action 1 Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Jérémie Patrier-Leitus HOR · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000300
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906