Amendement n° AC16

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En clair

Christophe Proença a déposé cet amendement le 2 déc. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 71 sur 178amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa unique, après le mot :

« également »,

insérer les mots :

« aux volontaires bénévoles les modalités selon lesquelles ils pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu’ils auront exercées, ainsi que ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la charte les modalités selon lesquelles les bénévoles pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu’ils auront exercées.