Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC60
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En clair
Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 12 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 135 sur 300amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« mettant en péril l’exécution de la mission de service public subdéléguée ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser la définition du critère économique pour le retrait d’une subdélégation.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- DR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1560
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B1560P0D1N000060
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1560