Tombé

amendement · Assemblée nationale Gouvernement

Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Amendement n° AC66

Après l'article 3

En clair

Le Gouvernement a déposé cet amendement le 29 avr. 2025, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d’une formation pluri-catégorielle et interministérielle portant sur l’accueil, l’accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3, afin de mettre l’accent sur le renforcement des compétences de toutes les équipes éducatives (enseignants, personnels d’accompagnement, personnels de direction, etc.) dans la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP).

L’école inclusive repose sur la capacité du système éducatif à s’adapter aux divers besoins des élèves. Parmi eux, les élèves à besoins éducatifs particuliers nécessitent des aménagements, une pédagogie différenciée, et parfois un accompagnement personnalisé. Cela inclut, sans s’y limiter :

– les élèves en situation de handicap,

– les élèves présentant des troubles de l’apprentissage (dyslexie, dyspraxie, etc.),

– les élèves à haut potentiel,

– les élèves allophones nouvellement arrivés,

– les élèves issus de milieux sociaux ou culturels défavorisés.

Ce que l’amendement vise à corriger ou améliorer :

– renforcer la formation initiale et continue des personnels éducatifs sur les besoins spécifiques des EBEP.

– mettre en place un accompagnement plus structuré, via des ressources ou des temps de concertation au sein des établissements.

– favoriser une approche collective, pluri catégorielle et interministérielle dans l’accompagnement de ces élèves (enseignants, infirmiers scolaires, psychologues, AESH, professionnels libéraux, du secteur médico-social, de la justice etc.).

– soutenir la diffusion de pratiques pédagogiques inclusives, basées sur la différenciation et l’accessibilité universelle.

Ainsi, la réécriture de l’article 3 vise à donner une portée plus ambitieuse et concrète aux engagements inclusifs de l’institution scolaire, en insistant sur la montée en compétence collective comme levier fondamental pour une école véritablement inclusive.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Gouvernement

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 439
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000066
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0439