Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Amendement n° AC42
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En clair
Prisca Thevenot a déposé cet amendement le 25 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Aux première et deuxième phrases de l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
« élève »
le mot :
« enfant ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objectif de considérer qu’un élève est avant tout un enfant
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 6
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 439
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000042
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0439