Amendement n° AC24

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En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 25 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les enseignants bénéficient d’une formation à l’usage du livret de parcours inclusif. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la généralisation du livret de parcours inclusif soit accolée à une formation obligatoire afin d’assurer la bonne utilisation de ce livret et des informations qui peuvent y figurer ou non en tenant compte du secret professionnel.