Amendement n° AC21

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 25 avr. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 74amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« informations »,

insérer les mots :

« hors informations de nature médico-sociales ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

À travers cet amendement, les auteurs souhaitent que le livret de parcours inclusif ne fasse pas mention d’informations de nature médicales, ni du suivi social de l’élève.

En effet, ces informations ont un caractère particulier relevant du secret qui ne peuvent être partagés avec l’ensemble de la communauté éducative.

Les auteurs estiment qu’il serait pertinent de mettre en œuvre un livret médical en parallèle de ce livret de parcours inclusif, uniquement accessible aux personnels de santé scolaire afin de permettre le suivi de chaque élève en situation de handicap.