Sous-amendement n° AC2039

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En clair

Céline Calvez a déposé ce sous-amendement le 8 avr. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant les mots :

« la base »,

rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :

« Une liste de trois candidats est présentée par le conseil d’administration des sociétés France Médias et France Médias Monde à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui les évalue sur (le reste sans changement). »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général des sociétés France Médias et France Médias Monde en conservant le rôle de proposition des candidatures par le conseil d’administration de ces sociétés, afin notamment de prévenir toute dissuasion de potentiels candidats et de permettre une diversification des profils par une première phase de sélection plus confidentielle.