amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC13
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En clair
Bruno Fuchs a déposé cet amendement le 4 déc. 2024, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« , Radio France et France Médias Monde »
les mots :
« et Radio France ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de cohérence ayant pour objet de tirer les conséquences d’un retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
Son sort
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AC37 · Béatrice Piron Tombé
- N° AC69 · Sophie Mette Tombé
- N° AC96 · Bartolomé Lenoir Tombé
- N° AC147 · Philippe Ballard Tombé
- N° AC177 · Salvatore Castiglione Tombé
- N° AC981 · Denis Masséglia Tombé
- N° AC1001 · Sophie Taillé-Polian Tombé
Auteur
Bruno Fuchs Dem · Rapporteur, Commission des affaires étrangères
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118