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Suivre en RSS : Vincent Éblé, sénateurLes questions de Vincent Éblé
En clair
Vincent Éblé a posé 1 question écrite depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; sa question écrite a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 1dont 1 avec réponse
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Modalités de compensation aux collectivités territoriales du relèvement du taux d'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties applicable aux terres agricoles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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