Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Vincent Delahaye, sénateurLes questions de Vincent Delahaye
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15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 15, en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
-
Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Régime des logements de la Banque de France et conformité aux principes d'égalité et de bonne gestion
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Interrogations relatives aux subventions versées par la Fondation des Hôpitaux à l'association e-Enfance/3018
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenant à la concession Cofiroute : suites données à l'avis critique de l'autorité de régulation des transports et protection des intérêts des usagers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
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