Les questions de Vincent Capo-Canellas
En clair
5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 2 questions écrites sur 5.
- Questions écrites
- 5dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
-
Fléau de l'usage du protoxyde d'azote en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 693 jours
-
Délais d'attente et de réponse de la maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 112 jours
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