Ancienne sénatrice
Les questions de Véronique Guillotin
En clair
Véronique Guillotin a posé 28 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 17 de ses 28 questions écrites.
- Questions écrites
- 28dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Clarification des règles de plafonnement de la CSG et de la CRDS applicables aux travailleurs frontaliers polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 22 jours
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Difficultés du secteur de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Restriction du dispositif pass sport aux 14-18 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
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Dons de congés à un collègue enseignant avec un enfant gravement malade
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Inquiétudes des entreprises du bâtiment concernant la responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Dispositions de la convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 34 jours
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Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Offre de soins en santé mentale pour les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
-
Difficultés rencontrées par les organismes de formation en travail social pour financer la prime Ségur
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 pour les agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 441 jours
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Renforcement des accords bilatéraux en territoires frontaliers
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Pérennité des centres de soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
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Urgence de réformer la politique de santé périnatale
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Contractualisation des contrats aidés avec les services de l'État
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Revalorisation des enseignants du secondaire affectés dans le supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Déplafonnement du paiement des heures supplémentaires des personnels pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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