Ancienne sénatrice
Les questions de Véronique Guillotin
En clair
5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Lancement d'un plan d'action sur les enjeux de fertilité et de périnatalité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Clarification des règles de plafonnement de la CSG et de la CRDS applicables aux travailleurs frontaliers polypensionnés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 22 jours
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Dispositions de la convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 34 jours
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Application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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