Les questions de Véronique Baude
En clair
Véronique Baude a posé 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024.
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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ZAN : équité foncière pour les communes accueillant des infrastructures autoroutières
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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