Les questions de Vanina Paoli-Gagin
En clair
Vanina Paoli-Gagin a posé 7 questions écrites, 1 question orale sans débat et 9 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 5 de ses 7 questions écrites.
- Questions écrites
- 7dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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14 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension des liaisons transversales en zone rurale
- Posée en séance
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- Transports
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Déploiement de nouveaux projets de réacteurs dans le cadre du plan d'électrification
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Indemnisation des dégâts occasionnés par le grand gibier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 28 jours
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Révision du cahier des charges de la responsabilité élargie des producteurs de textiles
- Posée en séance
- Ministère
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Interprétation normative par le CCSF de la loi Lemoine relative au marché de l'assurance-emprunteur
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain
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- Ministère
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Avenir du site de Clairvaux
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Situation du métayage
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Intégrer le risque cyber au document unique d'évaluation des risques professionnels
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 189 jours
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Souveraineté numérique et situation de l'entreprise Visibrain
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Commande publique dans le numérique
- Posée en séance
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Situation économique du Coq Sportif
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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